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Études et actions > Conseil de développement de Lille Métropole

Conseil de développement de Lille métropole

Le Conseil de développement, assemblée consultative de 180 membres bénévoles, a été créé par Lille Métropole Communauté urbaine le 29 mars 2002. Il est présidé par Didier Paris, professeur des universités, qui a succédé, en juillet 2008, à Patrick Peugeot (président de 2002 à 2008).

Dès l'installation du Conseil de développement, l’Agence de développement et d’urbanisme de Lille métropole a été missionnée par Lille Métropole Communauté urbaine pour lui apporter un appui technique et administratif

Le rôle du Conseil de développement

Conseil de développement - lille

 

La création d'un Conseil de développement dans chaque agglomération de plus de 50 000 habitants est prévue par l'article 26 de la loi du 25 juin 1999 portant sur l'aménagement et le développement durable du territoire (Loi Voynet). L'objectif est de  permettre une meilleure expression citoyenne.

 

Le Conseil de développement est composé de représentants de la société civile ; c’est un espace de démocratie participative. Il remplit une fonction consultative auprès des élus du Conseil de communauté. Ses travaux peuvent venir en appui à la réflexion des élus sur les sujets concernant l’agglomération.


Il peut aussi relayer auprès des élus les attentes et propositions de la société civile.

 

 

Les missions du Conseil de développement

Le Conseil de développement est obligatoirement consulté sur :

 

  • l’élaboration, la révision, le suivi et l’évaluation du Projet d’agglomération ;
  • la mise en œuvre du Contrat d’agglomération ;
  • tous les documents de planification territoriale à l’échelle de la métropole, notamment le Schéma directeur ou le Schéma de cohérence territoriale (SCOT).


Il peut être saisi d'une question par Lille Métropole Communauté urbaine.
Il peut aussi « s’autosaisir » de sujets concernant le développement durable de la métropole, et sur lesquels il souhaite apporter sa contribution.

Il formule des avis, des recommandations, ou des propositions, qui sont présentés au bureau de Lille Métropole Communauté urbaine.

 

Les membres du Conseil de développement

Conseil de développement - lille

 

Depuis le 1er avril 2010, l'assemblée plénière du Conseil de développement est composée de 180 membres bénévoles :

 

  • 116 représentent des personnes morales : comités, associations, entreprises, groupements, fédérations... Ils sont mandatés par ces instances, et constituent le collège économique (58 membres) et le collège sociétal (58 membres).

 

  • 64 ne sont pas mandatées par une structure. Elles constituent le collège des personnes physiques. Elles sont choisies pour leurs compétences ou leur expérience et leur volonté d’implication dans la vie de l’agglomération. Parmi elles, 20 personnes représentent les territoires voisins : 16 pour la Belgique (8 Flamands, 8 Wallons) et 4 pour le Bassin Minier. 15 sont âgées d’au plus 30 ans afin d'assurer une représentation des jeunes.

 

 

 

Les membres du Conseil sont bénévoles. Leur mandat est de 4 ans, renouvelable une fois. Le Conseil est renouvelé par moitié, tous les 2 ans, à partir d'un appel public à candidature.

 

Le fonctionnement du Conseil de développement

Le Président est élu par l’assemblée plénière du Conseil de développement, sur proposition du président de LMCU. Son mandat est de 3 ans non renouvelable.

 

Le Bureau est l'organe d’animation du Conseil de développement. Il est composé de membres issus des trois collèges.

 

Les groupes de travail élaborent les avis, recommandations et propositions débattus en séance plénière.

Voir le détail des groupes de travail et commissions

 

Les séances plénières : le Conseil de développement se réunit en séance plénière 6 fois par an sur le territoire de Lille Métropole Communauté Urbaine ou dans d’autres villes du Nord - Pas de Calais et de Belgique. Les séances sont publiques.


 

Les principaux travaux du Conseil de développement

Les contributions et avis du Conseil :

- Avis sur le Plan de Déplacements Urbains (novembre 2010).

- Contribution : "Emploi - insertion : les grandes priorités pour LMCU du point de vue du Conseil de développement et du CBE de Lille Métropole" (2010)
- Etude : "Les établissements d'enseignement supérieur et la gouvernance métropolitaine" (2010)
- Aménager la métropole, espace à vivre, espace de vie – contribution au Schéma de Cohérence Territoriale (janvier 2010)
- Contribution du Conseil en matière d’enseignement supérieur et recherche (2009)
- 10 propositions à LMCU en matière de développement durable (novembre 2009)
- Avis sur le diagnostic des Contrats de Territoires de LMCU (mai 2009)
- Contribution au Plan Métropolitain de Développement Economique (février et mai 2009)
- Mobilité : Quelle mobilité pour qui et comment ? Quelle accessibilité de la métropole ? (janvier 2009)
- Contribution au projet de politique locale de l’Habitat de Lille métropole pour le mandat 2008-2014 (novembre 2008)
- Transfrontalia : se connaître, se comprendre, se parler dans l’Eurométropole Lille-Kortrijk-Tournai (2007)
- Evaluation du Conseil de développement (2007)
- La politique et l’organisation des déplacements des personnes en métropole lilloise (2007)
- Recherche et Innovation (2006)
- Préconisations en termes d’entrepreneuriat des jeunes (2006)
- Avis sur le Grand Stade (2006)
- Avis sur l’Agenda 21 communautaire (2005)
- Contribution à la préparation du Programme Local de l’Habitat Communautaire (2005)
- La pratique du sport et la politique sportive (2005)
- 35 projets pour construire la coopération transfrontalière (2004) dont la proposition d’un Conseil de développement transfrontalier.
- Vision et attractivité de la métropole lilloise : trois scénarios pour la métropole (2004)
- Auto-évaluation du Conseil de développement après une année d’expérimenation (2003)
- Contribution en faveur de la prise de compétence habitat par Lille Métropole Communauté urbaine (2002)
- Avis sur le Schéma directeur et le Projet d’agglomération de Lille métropole (2002)
 

Des événements initiés et/ou portés par le Conseil de développement
 

> Trois projets transfrontaliers
• Les Ateliers "Culture dans l'Eurométropole" le 20 novembre 2009 à Kortrijk.

• Forum pour l’emploi de l’Eurométropole (chaque année depuis 2006 à Lille ou Kortrijk ou Tournai)
.• Transfrontalia : 10 projets d’actions pour se connaître, se comprendre, se parler dans l’Eurométropole Lille-Kortrijk-Tournai (lien sur la page Eurométropole LKT).

> Des projets pérennes
• La Route du Louvre (marathon labellisé par la Fédération Française d'Athlétisme), événement sportif et festif entre Lille et Lens, issu de la coopération avec les Conseils de développement du Bassin minier (chaque année depuis 2006)
• Journées de l’engagement citoyen des jeunes (2006 et 2008)
• Deux guide web pratiques: pour le logement des jeunes et les espaces verts de proximité

> Des rencontres-débats
• Débat « Trois scénarios pour le développement et l’attractivité de la métropole » (mai 2004)
• Forum « La Parole est aux jeunes » (juin 2004)
 

Une publication nationale sur les nouveaux horizons de la participation :

A l’occasion des 10 ans de la création des Conseils de développement, la Coordination nationale des Conseils de développement a souhaité, en partenariat avec le CERTU, leur consacrer un ouvrage « Dix ans de Conseils de développement : la société civile en mouvement ». Le Conseil de développement de Lille Métropole et l’Agence de développement et d’urbanisme de Lille Métropole ont pris une part active à l’élaboration de l’enquête auprès des Conseils de développement.

>> Voir la présentation complète de cet ouvrage.
 

Les coopérations inter-territoires

Conseil de développement - lille

Le Conseil de développement de Lille Métropole a initié plusieurs démarches de coopération inter-territoriales :

  • avec les conseils de développement du Bassin minier et de l’Arrageois : travaux communs à l'échelle de l'Aire métropolitaine dans les domaines de l’habitat, des transports, de l’emploi/formation, de l’eau, de la citoyenneté, et au sujet des impacts du Louvre-Lens.
  • avec les sociétés civiles de Flandre et de Wallonie : contribution à l’installation pragmatique de l’Eurométropole en particulier dans les domaines culturel, linguistique, économique, social…
  • avec les conseils de développement du Nord - Pas de Calais : élaboration de la Charte de la Coordination régionale, rencontres régionales sur l’emploi des jeunes (2007)
  • avec les conseils de développement de toute la France dans le cadre de la coordination nationale dont le Conseil de Lille Métropole est membre actif.

 

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