Après plus de 8 mois de travaux, la mission d’information de l’Assemblée nationale sur l’application de la loi de transition énergétique, présidée par Jean-Paul Chanteguet, a rendu un rapport de plus de 400 pages, mercredi 26 octobre. Les députés concentrent une grande partie de leurs critiques sur la “programmation pluriannuelle de l’énergie” (PPE) qui aurait dû être la “colonne vertébrale” de la loi et appellent à “revoir la place” du document pour en faire un texte législatif et non réglementaire. Les députés sont aussi très critiques sur la mise en oeuvre du volet bâtiment du texte.

Source : Localtis