Le Gouvernement a présenté ce mercredi en Conseil des ministres un projet de loi relative aux mesures de coordination rendues nécessaires par l’intégration dans le schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (Sraddet) des schémas régionaux sectoriels mentionnés. Précisions.

Source : Projet de loi: une ordonnance sur le territoire actée en conseil des ministres