Le Schéma de cohérence territoriale (SCOT) de Lille Métropole couvre le territoire de trois intercommunalités : la Métropole Européenne de Lille (MEL) et les communautés de communes Haute-Deûle et Pévèle Carembault.

Carte administrative du SCOT

Partant d’une démarche volontaire des élus de préparer collectivement l’avenir du territoire, le SCOT est un outil de planification intercommunale. Véritable projet de territoire, il s’appuie sur un diagnostic pour fixer les ambitions d’un projet durable en matière d’habitat, de déplacement, de développement économique et commercial ou encore d’environnement. Il fixe les vocations générales des espaces et leur organisation spatiale pour les 20 ans à venir.Il affirme les grandes ambitions d’aménagement et de développement du territoire pour les 20 ans à venir.

Chef de file des documents d’urbanisme et de planification locaux, le SCOT doit, d’une part, prendre en compte ou être compatible avec des documents de rangs supérieurs (de l’Etat, de la Région…) et d’autre part, imposer ses orientations aux documents d’urbanisme ou de planification sectorielle élaborés sur tout ou partie de son territoire, suivant un principe de compatibilité.

Trois étapes et documents clefs caractérisent l’élaboration du SCOT :

  1. le rapport de présentation incluant notamment le diagnostic territorial, l’état initial de l’environnement, l’évaluation environnementale des choix du projet SCOT ;
  2. le projet d’aménagement et de développement durables (PADD), expression du projet politique des élus du Syndicat mixte du SCOT ;
  3. le document d’orientation et d’objectifs (DOO), partie réglementaire et opposable.

Le Syndicat mixte du SCOT a pour missions l’élaboration, l’approbation, le suivi, la modification et la révision du SCOT. L’Agence apporte son aide au fonctionnement du Syndicat mixte, en relation avec le Secrétaire général du Syndicat mixte. Elle prépare les documents soumis aux débats, et contribue à préparer, organiser et animer les réunions du Comité syndical.

L’Agence est également en charge du suivi et de mise en œuvre du SCOT qui sont les garants de son application concrète sur le territoire. Il s’agit notamment de répondre à des obligations légales mais aussi de faire vivre ce projet d’aménagement.

L’accompagnement des documents locaux de planification

Les Plans Locaux d’Urbanisme (PLU), les Programmes Locaux pour l’Habitat (PLH) et les Plans de Déplacements Urbains (PDU) disposent d’un délai de trois ans pour être rendus compatibles avec le SCOT. Le Syndicat mixte accompagne l’élaboration et la mise en compatibilité des PLU, des PLH ou encore des PDU.

Les indicateurs de suivi

Afin d’accompagner le Syndicat mixte du SCOT qui doit procéder à une analyse de l’application du SCOT en matière d’environnement, de transports et déplacements, de maîtrise de la consommation d’espaces, d’implantations commerciales, l’Agence mettra en œuvre une méthode de suivi continu du SCOT, sur la base de critères et d’indicateurs. Ces derniers permettront d’analyser et de comprendre des évolutions en cours sur le territoire, afin de faire évoluer, si nécessaire, les orientations du SCOT ainsi que les politiques publiques d’accompagnement du SCOT. Ainsi, le Syndicat mixte pourra identifier et corriger, si besoin, à un stade précoce les impacts négatifs imprévus du schéma.

L’animation du projet SCOT

L’Agence, en tant qu’outil technique du Syndicat mixte, prépare et organise le lancement et, le cas échéant, l’animation des dispositifs qui découlent des orientations du SCOT.

Il s’agit notamment de :

  • la création et de l’animation d’un comité partenarial « Territoire Sud » sur le secteur de l’Aire d’Alimentation des Captages (AAC) au Sud de Lille. Ce comité accompagnera la « traduction » des orientations du SCOT sur le périmètre de l’AAC et assurera la cohérence entre développement urbain et économique, d’une part, protection et valorisation de la ressource en eau, d’autre part ;
  • la mise en place des démarches de « territoires de projets ». Deux territoires de projets ont été déjà lancés (les territoires Porte Sud-est et Cœur métropolitain). D’autres territoires de projets identifiés dans le SCOT sont en préparation, dont celui du territoire Roubaix-Tourcoing-Wattrelos et celui de l’arc sud de la rénovation urbaine de Lille.

Les travaux de planification à grande échelle

L’Agence appuie le Syndicat mixte du SCOT dans ses réflexions sur la cohérence de l’aménagement à grande échelle, en lien avec les territoires riverains :

  • à l’échelle du SRADDET (schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires), en participant aux travaux d’élaboration du SRADDET de la Région Hauts-de-France, dans l’objectif d’articuler au mieux les réflexions entre SRADDET, SCOT et PLU ;
  • à l’échelle des SCOT voisins, dont notamment les travaux dans le cadre de la démarche « InterSCOT Terres du Nord » mise en place par quatre SCOT voisins (ceux du Grand Douaisis, de Lens-Liévin / Hénin-Carvin, de l’Artois et de l’Arrageois) ;
  • à l’échelle de l’aire métropolitaine et de l’Eurométropole.

Les réflexions thématiques

L’Agence participe également à différentes réflexions thématiques du Syndicat mixte du SCOT :

  • en tant qu’outil technique du Syndicat mixte dans le cadre de sa mission de membre de la CDAC (Commission Départementale d’aménagement commercial) ;
  • dans le cadre d’un travail partenarial avec les SCOT voisins et la Région Hauts-de-France (l’Agence assume le travail d’observation et de suivi des consommations foncières à grande échelle) ;
  • au suivi des projets de transports collectifs et des études lancées par les différentes collectivités locales ou par l’État.