Le SCOT a été élaboré en prenant appui sur un diagnostic territorial, des analyses urbaines, foncières, démographiques, économiques et environnementales et une multitude d’échanges entre élus, membres de la société civile (conseils de développement, associations, habitants) et acteurs publics et privés du territoire (chambres consulaires, Etat, Région, Département, territoires voisins,…).

Deux ambitions : développer et protéger les atouts du territoire

Deux ambitions fortes et transversales ont plus particulièrement guidé l’élaboration de ce document-cadre pour les plans locaux d’urbanisme (PLU) et autres plans et schémas tels que le plan de déplacements urbains (PDU) ou le plan local d’habitat (PLH) :

  • développer la métropole européenne et transfrontalière, dynamiser son attractivité et fluidifier l’accessibilité du territoire, d’une part ;
  • protéger, préserver et reconquérir le cadre de vie, l’environnement, les ressources, dont l’eau, et engager la transition énergétique, d’autre part.

>> Voir la carte du Périmètre administratif du SCOT

LA GOUVERNANCE POLITIQUE : LE SYNDICAT MIXTE DU SCOT

Le renouvellement des conseils municipaux, des assemblées délibérantes de la MEL et de la Communauté de communes Pévèle Carembault, ainsi que la fusion entre la MEL et la Communauté de communes de la Haute Deûle nécessitent le renouvellement du conseil syndical du SCOT.

Initialement prévu en juin, ce dernier a été reporté suite au bouleversement du calendrier des élections. Les instances du Syndicat mixte devraient pouvoir se réunir au deuxième semestre 2020. A cette occasion, outre l’accueil de nouveaux élus et la désignation du Président et des Vice-présidents, il conviendra d’adopter de nouveaux statuts tenant compte des évolutions institutionnelles.

Afin de contribuer aux transitions économiques, environnementales et sociales émergentes et de les transcrire, au besoin, dans les outils de la planification à l’échelle de la métropole, le Syndicat pourra s’appuyer sur les deux orientations de ses missions :

  • la mise en œuvre et le suivi des orientations du SCOT ;
  • leur mise en perspective de ces orientations, suite aux récentes évolutions sociétales.

Plus particulièrement, le Syndicat mixte a pour rôle :

  • d’élaborer et réviser le SCOT : En tant que maître d’ouvrage, il gère les procédures et les études nécessaires, il organise la concertation en associant les partenaires et mobilisant les acteurs sur le projet.
  • de mettre en œuvre le SCOT : Une fois le SCOT entré en vigueur, le Syndicat mixte suit son application. Il accompagne les collectivités dans leurs procédures d’urbanisme pour lesquelles il est consulté pour avis. Sa mission est de vérifier leur bonne compatibilité avec le schéma

Le Syndicat mixte met en place les outils et actions nécessaires pour sensibiliser les acteurs aux enjeux et orientations du projet de territoire soutenu dans le SCOT.

  • d’évaluer le SCOT : le Syndicat mixte doit, au minimum tous les 6 ans, faire le bilan de la mise en œuvre du schéma, notamment en matière d’environnement, de transports et de déplacements, de maîtrise de la consommation de l’espace et d’implantations commerciales. En fonction des conclusions de ces études, il décide de maintenir le SCOT en vigueur ou d’engager sa révision partielle ou complète.

Pour mener à bien cette évaluation, le Syndicat mixte se doit de mettre en place un dispositif de suivi continu de l’application du SCOT dans les territoires ; dispositif qui lui permet de vérifier si les évolutions connues par le territoire vont bien dans le sens des objectifs poursuivis par le SCOT. Pour cela, le Syndicat mixte du SCOT de Lille Métropole a chargé l’Agence de développement et d’urbanisme, son outil de travail technique, d’assurer un suivi et un accompagnent annuel pérenne, en amont du bilan obligatoire dans trois ans, en 2023.

LE COMITE SYNDICAL
Instance délibérante et décisionnelle
du Syndicat mixte composée actuellement
de 60 élus issus des intercommunalités
membres.
✔ délibère sur le fonctionnement du Syndicat mixte et sur les documents d’urbanisme et les opérations d’aménagement (obligatoire au-delà de 5 000 m² de surface de plancher) des
133 communes et des deux intercommunalités membres, mais aussi sur les grands projets susceptibles d’avoir un impact sur le territoire et d’autres schémas (SRADDET1, PDU, PLH, PPRI2…).
✔ lieu de débats collectifs et de points d’informations mis à l’ordre du jour d’un des trois à quatre conseils syndicaux par an.

Une des orientations clefs du Document d’orientation et d’objectifs (DOO) du SCOT : GARANTIR LES GRANDS ÉQUILIBRES DU DÉVELOPPEMENT

La métropole lilloise, qui se caractérise par l’importance des espaces agricoles et naturels (plus de la moitié du territoire), a pour ambition de disposer à l’horizon 2035 d’une armature urbaine qui :

  • recherche l’équilibre entre le développement de la ville et la préservation de la campagne, en priorisant le développement urbain à proximité des transports en commun et des pôles de services ; trois objectifs sont recherchés : limiter l’étalement urbain à une consommation annuelle moyenne à hauteur de 135 ha au maximum, maîtriser l’extension de la ville et optimiser la ressource foncière et favoriser le renouvellement urbain ;
  • prend appui sur la typologie des communes et propose un modèle de développement spatial basé sur l’attractivité des territoires et des bassins de vie, visant entre 2015 et 2035 la construction de 130 000 logements neufs et un développement économique sur 2630 ha, répartis entre foncier en renouvellement urbain et en extension.

>> Dessiner le futur de l’armature urbaine (DOO) – voir la carte

>> Voir la carte du SCOT Lille Métropole – la synthèse

LE SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIAL (SCOT) DE LILLE MÉTROPOLE : ENJEUX, GOUVERNANCE POLITIQUE ET ORIENTATIONS-CADRE POUR LE TERRITOIRE MÉTROPOLITAIN

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