Après plus de 8 mois de travaux, la mission d’information de l’Assemblée nationale sur l’application de la loi de transition énergétique, présidée par Jean-Paul Chanteguet, a rendu un rapport de plus de 400 pages, mercredi 26 octobre. Les députés concentrent une grande partie de leurs critiques sur la « programmation pluriannuelle de l’énergie » (PPE) qui aurait dû être la « colonne vertébrale » de la loi et appellent à « revoir la place » du document pour en faire un texte législatif et non réglementaire. Les députés sont aussi très critiques sur la mise en oeuvre du volet bâtiment du texte.

Source : Localtis
Privée de colonne vertébrale, la loi sur la transition énergétique accumule les retards | Localtis

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