Directeur de l’accompagnement juridique en aménagement des territoires à la Métropole Européenne de Lille
Depuis le 1er mars 2022, je suis le nouveau Secrétaire Général du Syndicat mixte du SCOT. L’année 2022 nous a obligé à plusieurs titres…
Plus particulièrement, il nous a fallu appréhender les attendus et les conséquences de la Loi Climat et résilience du 22 août 2021, qui organise une refonte significative de la planification territoriale.
À ce titre, le Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Égalité des Territoires (SRADDET) devrait être approuvé avant le 22 février 2024. En déclinaison, les SCOT des différents territoires devront intégrer de nouveaux enjeux, particulièrement ceux de la sobriété foncière, qui nous conduiront en 2050 vers le Zéro Artificialisation Nette (ZAN). Cette réforme de la planification doit être l’occasion, pour notre bassin de vie, de renforcer son rôle singulier.
Au-delà des grands équilibres qui s’imposent entre la préservation de notre environnement et la réponse à nos besoins, il nous faudra inventer le modèle économique et fiscal du ZAN.
Ces défis ne pourront être relevés que si nous mobilisons toute l’intelligence collective du territoire.
LE SCOT DE LILLE METROPOLE A ÉTÉ ADOPTÉ LE 10 FÉVRIER 2017
Le SCOT décrit, pour la période 2015-2035, les grandes orientations stratégiques en matière d’aménagement et de développement du territoire métropolitain, composé de la Métropole Européenne de Lille et de la Communauté de communes Pévèle Carembault. Il repose principalement sur deux ambitions transversales :
LE BILAN DU SCOT : UN EXERCICE RÉGLEMENTAIRE INCONTOURNABLE
L’article L. 143-28 du Code de l’urbanisme impose de procéder à une « analyse des résultats de l’application du schéma » six ans au plus tard après son approbation. Les résultats de cette analyse et les débats associés doivent conduire le comité syndical du SCOT à décider du maintien en vigueur ou de la mise en révision de ce dernier. À défaut d’une telle délibération adoptée dans les délais, le SCOT devient caduc.
LES CONTEXTES ACTUELS
Depuis l’adoption du SCOT en 2017, un certain nombre d’évolutions réglementaires se sont déployées. C’est notamment le cas de la loi « Climat et résilience » qui a été promulguée le 22 août 2021. Elle vise à ancrer les défis environnementaux dans notre société, et, en matière d’urbanisme, elle apporte de nouvelles prérogatives aux SCOT. En particulier, elle définit une trajectoire nationale à décliner dans les documents de planification afin d’atteindre l’objectif de « Zéro artificialisation nette » en 2050. Elle aura également pour conséquence de requestionner nombre de documents d’urbanisme dans les mois et années à venir. Le premier concerné est le Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Égalité des Territoires (SRADDET) de la Région Hauts-de-France qui devra l’intégrer d’ici février 2024.
D’autre part, l’exercice de bilan du SCOT est à remettre dans le contexte de fin des années 2010-2020, ses évolutions sociétales et ses nouvelles exigences environnementales, ainsi que celui de la crise sanitaire liée à la COVID-19, qui a vu fortement évoluer les aspirations et les pratiques citoyennes sur de nombreux sujets, avec une question qui reste encore largement posée sur la stabilité et la pérennité de ces changements.
Les Grands Moulins de Paris, Marquette-lez-Lille
© Richard Baron / Light Motiv
LA MÉTHODOLOGIE
L’« analyse des résultats de l’application » du SCOT a pris la forme d’un bilan et non d’une évaluation exhaustive de l’ensemble de ses prescriptions. Celui-ci vise à saisir les tendances au regard des grandes ambitions exprimées dans le document.
L’analyse a été conduite selon une approche inspirée du référentiel « bien-être territorial », initié par l’ADULM, pour confirmer qu’une planification à cette échelle doit s’inscrire en réponse aux besoins des « habitants » (usagers, entreprises, acteurs…) du territoire, tout en répondant aux ambitions environnementales exprimées par les politiques publiques. Le bilan s’est donc développé à travers les 6 thématiques suivantes :
Enfin, en transversalité, le bilan du SCOT analyse la géographie du développement urbain depuis l’année de référence 2015, en faisant le lien et l’articulation entre ces thématiques et les sujets fonciers.
LES CONCLUSIONS DU BILAN
Les analyses détaillées présentées dans le rapport de bilan montrent que, six ans après son adoption, celui-ci est globalement positif par rapport aux objectifs et recommandations qu’il formule.
Les trajectoires socio-démographiques sur lesquelles il s’appuie en termes d’évolution de la population, des ménages et de l’emploi sont cohérentes par rapport aux projections sur cette première période entre 2015 et aujourd’hui.
La production de logements et le développement économique sont globalement au rendez-vous des objectifs exprimés dans le SCOT, avec la particularité de mobiliser fortement le « renouvellement urbain » par la création de nouveaux logements ou locaux majoritairement au sein de la tache urbaine, tout en limitant les extensions urbaines.
En effet, les analyses relatives au compte foncier défini dans le SCOT sont particulièrement positives. Elles font état, dès cette première étape à 6 ans, d’une sobriété affirmée respectant et allant bien au-delà des préconisations formulées. Ceci s’affirme aussi bien en termes d’extension urbaine qu’à travers un taux de renouvellement urbain particulièrement important, tout en étant au rendez-vous des objectifs de production de logements et d’accueil d’activités.
UN BILAN ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ EN COMITÉ SYNDICAL LE 30 NOVEMBRE 2022
Au vu des éléments de conclusion du bilan, et au regard du contexte, le comité syndical a décidé de prendre acte de l’analyse des résultats de l’application du SCOT de Lille Métropole et d’approuver, à l’unanimité, son maintien en vigueur, lors du Conseil syndical qui s’est tenu le 30 novembre 2022.
POUR ALLER PLUS LOIN :
Le rapport de bilan du SCOT de Lille Métropole est à retrouver en ligne sur
www-scot-lille-metropole.org
Mots clés : SCOT de Lille Métropole – Bilan réglementaire – Schéma de cohérence territoriale
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